À propos

Notre équipe

Rodolphe de Maleingreau d'Hembise

Avec plus de 40 ans d'expérience dans le domaine des collections, Rodolphe de Maleingreau d'Hembise a créé la salle de vente Haynault. Il est spécialisé dans les souvenirs historiques et de voyage, la philatélie et l'art d'Asie et se tient à votre disposition pour évaluer les lots que vous souhaitez confier à la vente publique.

Rodolphe de Maleingreau d'Hembise est Certified Diamond Grader (HRD Anvers) et administrateur indépendant de plusieurs sociétés.

Elodie de Langlade

Ancienne directrice de la boutique Hermès dans la City de Londres et responsable des cadeaux d'affaires, Elodie de Langlade est passionnée de sacs, de carrés et petite maroquinerie.

Bertrand Leleu

Après une formation à l’Ecole du Louvre et l'EAC Paris, Bertrand Leleu a dirigé le département Art Nouveau Art Déco d’une grande salle de vente parisienne à Drouot. Depuis son installation à Bruxelles en 2012, il se consacre à l’expertise et à la recherche dans le domaine des arts décoratifs de la fin du XIXe et du début du XXe siècle. Journaliste et expert indépendant, il est membre de la Chambre Royale Belge des Experts en Oeuvres d’Art et la CNES (Chambre Nationale des Experts Spécialisés, France)  

Edouard Wyngaard

Spécialiste numismate (monnaies et médailles) depuis une dizaine d’années, Edouard Wyngaard a travaillé pour des maisons de ventes aux enchères internationales à Londres dont Bonhams et Spink qui est une référence dans le monde numismatique. Historien de l’art de formation, il est passionné d’art, d’histoire et de monnaies depuis son adolescence.

Hélène Glikerman

Active depuis bientôt 40 ans dans le milieu du diamant et des pierres fines, Hélène est passionnée par les bijoux de toutes époques, et réalise les descriptions des bijoux proposés lors de nos ventes.

Hélène adore examiner vos trésors au laboratoire, gage de qualité de ses descriptions, et puis les présenter lors de nos expositions, qu'elle prépare avec soin.

Valérie Brosseau

Avec plus de 20 ans d’expérience dans différents services financiers de sociétés internationales, Valérie s'est orientée vers un secteur en adéquation avec ses passions personnelles : la mode et les beaux objets chargés d’histoire. Pour toutes questions administratives ou financières vous pouvez la contacter, elle se fera un plaisir d'apporter des réponses à vos questions.

Gloria Castro De La Fuente

Avec plus de 20 ans d'expérience dans le domaine des collections, Gloria Castro De La Fuente vous accueille à Uccle, et se consacre à la mise en place des expositions. Puis, après la vente, à l'emballage et à l'expédition de vos lots. Elle a une prédilection pour les poupées anciennes, domaine dans lequel elle a récemment développé une spécialisation.

Sébastien Gorlé

Diplômé de l'Université Libre de Bruxelles en conservation du patrimoine après avoir travaillé sur le livre ancien,
Sébastien Gorlé a réalisé un stage dans une salle de vente internationale avant de rejoindre Haynault. Passionné d'art ancien et d'histoire militaire, il sera votre intermédiaire lors du dépôt de vos objets.

Galerie vidéo

Questions fréquentes

Comment puis-je participer à vos ventes?

Vous pouvez assister à la vente en salle. Il suffit pour enchérir d'indiquer au commissaire-priseur, d'une manière visible, votre souhait d'acheter le lot au prix proposé. Le dernier enchérisseur emporte le lot au prix d'adjudication.

Il faut pour enchérir en salle, s'inscrire le jour de la vente, ou pendant les jours d'exposition. Vous recevrez alors un numéro d'enchérisseur qui vous permet de vous identifier.

On peut aussi enchérir par téléphone, en laissant un ordre écrit, ou par internet.

Où puis-je trouver vos conditions de vente ?

Elles sont disponibles sur cette page et aux dernières pages de nos catalogues.

Où puis-je trouver votre formulaire d’ordre d’achat ?

Il est disponible au format PDF à télécharger et dans les pages de nos catalogues.

Quels sont les frais à supporter par les acheteurs ?

26% sur le montant de l’adjudication et, dans certains cas, des droits de suite. Il n’y a aucun autre frais (assurance, frais fixe,…) hormis bien sûr le transport et l’emballage si le client ne vient pas chercher ses lots.

Ces taux sont augmentés de 2% pour le LIVEbidding DROUOT, et de 3% pour le LIVE bidding SALEROOM et INVALUABLE.

Le taux est porté à 30% pour les ventes online only et les ventes Asie.

Quand s’appliquent les droits de suite et à combien s’élèvent-ils ?

Certaines œuvres originales d’artistes morts depuis moins de 70 ans sont soumises à un droit de suite dégressif de 4% (adjudication entre 2.000 et 50.000 euro), puis 3% (tranche entre 50.000,01 et 200.000 euro),… L’application éventuelle du droit de suite sera annoncée lorsque le lot est mis en vente. Il est toujours possible d’obtenir plus de renseignements avant la vente.

Puis-je enchérir par téléphone ?

Oui, il suffit de remplir le bordereau d’achat disponible sur le site en signalant que vous souhaitez enchérir au téléphone.

Puis-je enchérir par internet ?

Sur Haynault.be : Il est possible de laisser des offres fixes (pas de live bidding)

Sur Drouot.com : Il est possible de laisser des enchères automatiques et d'enchérir en temps réel (Live Bidding)

Sur Invaluable.com : Il est possible de laisser des enchères automatiques et d'enchérir en temps réel (Live Bidding)

Comment payer mes lots ?

Sur place en espèces (max 2.999 euro) ou par maestro/bancontact, ou par virement bancaire. Nous n’acceptons ni les chèques ni Paypal.

Quand puis-je retirer mes lots ?

Dès paiement de votre facture d’achat, directement après la vente et dans les 5 jours ouvrables de l’adjudication.

Expédiez-vous les lots ?

Nous nous chargeons (à notre discrétion) de l’expédition des lots de format raisonnable, non fragiles et de moins de 10 kilo, que nous pouvons expédier par la poste ou courrier express. Ce service est facturé séparément et l’emballage et l’expédition sont entièrement aux frais et risques du client. Pour tous les autres lots, nous pouvons vous recommander une firme d’expédition sérieuse. Les frais d’envoi et d’emballage et les risques liés aux transport sont à charge du client.

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Conditions générales de vente relatives à l’acheteur en ventes aux enchères publiques (Live et Online)

Article 1. Par Haynault Maison de Ventes aux Enchères, on entend dans le texte qui suit la SRL Haynault (BE 0631.780.992), ses gérants, son personnel, ses consultants et experts dans l’exercice de leur mission pour la srl Haynault, et ses agents.
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente aux enchères publiques (Live et Online only) organisée par Haynault Maison de Ventes aux Enchères. L’acheteur est censé les accepter sans réserve par le seul fait de sa participation à la vente. Toute dérogation à ces conditions n’est opposable à Haynault Maison de Ventes aux Enchères que moyennant confirmation écrite de sa part.

Elles sont reproduites dans l’éventuel catalogue, ainsi que sur le site internet www.haynault.be et sont disponibles à l’accueil durant les ventes.  Elles sont également annoncées par extraits en début de vente.

Description des lots – exposition

Article 2.

1. Description des lots

(a) On entend par description toute communication écrite, graphique ou photographique, verbale ou électronique faite par Haynault avant, pendant ou après la vente publique relative à toute caractéristique d’un lot offert en vente publique, qu’il s’agisse notamment de ses caractéristiques, de son état, de son authenticité, de l’identification de son auteur,…

(b) Certains mots employés dans les descriptions du catalogue ont des significations particulières, conformément à la pratique dans les ventes aux enchères,

(c) La description de tout lot et notamment ce qui concerne sa nature ou son état, son auteur, sa période, ses matériaux, de ses dimensions approximatives ou de sa provenance, sont l’expression de notre perception de ce lot, ne doivent pas être considérés comme des constats et ne sauraient constituer la preuve d’un fait. Nous ne réalisons pas de recherches approfondies du type de celles menées par des historiens professionnels ou des universitaires. Les dimensions et les poids sont donnés à titre purement indicatif.
Les pierres précieuses et les perles serties en particulier sont difficiles à mesurer, et leur nature, leur couleur ou leur qualité sont toujours indicatives et sans aucun engagement de la part de Haynault. Sauf indication contraire, les pierres de couleur serties sont à considérer comme ayant subi un traitement thermique, par diffusion ou autre.

2. Etat des lots

(a) L’état des lots vendus dans nos ventes aux enchères peut varier considérablement en raison de facteurs tels que l’âge, les variations de température et de degré d’humidité, une détérioration antérieure, une restauration, une réparation et l’usure. Leur nature fait qu’ils seront rarement en parfait état. Les lots sont vendus « en l’état», c’est-à-dire tels quels, dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, sans aucune déclaration ou garantie ni prise en charge de responsabilité de quelque sorte que ce soit quant à leur état ou à leur fonctionnement de la part de Haynault.

(b) Toute référence à l’état d’un lot dans une description ne constituera pas un rapport exhaustif de l’état. Il faut noter que les images peuvent ne pas montrer un lot clairement. Les couleurs et les nuances peuvent sembler différentes sur papier ou à l’écran par rapport à la façon dont elles ressortent lors d’un examen physique.

(c) Des rapports de condition peuvent être disponibles pour aider nos acheteurs à évaluer l’état d’un lot et sont communiqués uniquement à titre indicatif.

Les descriptions mentionnant l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans une description n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts car les membres de notre personnel ne sont pas des restaurateurs ou des conservateurs professionnels.

3. Notre responsabilité liée à la description des lots

Nous ne donnons aucune garantie en ce qui concerne la description d’un lot.

4. Site internet - exposition 

Le site internet et le catalogue en ligne sont également disponibles à titre indicatif, la version imprimée en français du catalogue, corrigée des notes et modifications postérieures à sa parution faisant foi en cas de divergence.

Tout enchérisseur en salle, via Internet, par téléphone ou qui laisse un ordre d’achat écrit, est réputée avoir pu examiner le ou les lots, et ne pourra nullement contester l’achat dans le cas où le ou les objets lui paraîtrait non-conformes. Des photos et des détails supplémentaires peuvent être demandés avant la vente.

Tout dommage occasionné à un ou plusieurs lots repris au catalogue, à d’autres biens ou à des personnes lors du dépôt, de la vente ou de l’enlèvement des biens devra être dédommagé par le responsable, Haynault Maison de Ventes aux Enchères ne se substituant pas aux responsabilités d’autrui.

Ordres d’achat

Article 3. L’acheteur qui le souhaite peut donner des ordres d’achat par formulaire d’offre écrit.  Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre son ordre d’achat la veille de la vente au plus tard, donner son identité et communiquer tous les renseignements qui seraient demandés par Haynault Maison de Ventes aux Enchères, qui se réserve notamment le droit de demander des références bancaires.  Haynault Maison de Ventes aux Enchères se réserve le droit d’accepter ou non l’ordre d’achat, n’est pas responsable des erreurs du client dans l’indication du lot qu’il veut acquérir, ni dans la retranscription d’un ordre d’achat rédigé de façon non-parfaitement lisible… . Si deux ordres d’achat portent sur le même lot pour le même montant, préférence sera donnée à l’ordre arrivé en premier.

Enchères téléphoniques

Article 4. L’acheteur qui le souhaite peut participer aux enchères par téléphone.  Dans ce cas, l’acheteur devra confirmer sa participation à la vente par lettre, par formulaire d’offre écrit, ou par e-mail, donner son identité et communiquer tous les renseignements qui seraient demandés par Haynault Maison de Ventes aux Enchères qui se réserve notamment le droit de demander des références bancaires.  Haynault Maison de Ventes aux Enchères se réserve le droit d’accepter ou non la participation aux enchères téléphoniques, n’est pas responsable des erreurs du client dans l’indication du lot qu’il veut acquérir ou du numéro de téléphone où il faut l’appeler, ni des divers problèmes téléphoniques (téléphone occupé, lignes interrompues, portable, etc…).

Enchères par internet

Article 5. L’acheteur qui le souhaite peut donner des ordres d’achat ou participer aux enchères par internet.  Dans ce cas, l’acheteur devra s’enregistrer 24 heures au préalable, donner son identité et communiquer tous les renseignements qui seraient demandés par Haynault Maison de Ventes aux Enchères, qui se réserve notamment le droit de demander des références bancaires.  Haynault Maison de Ventes aux Enchères se réserve le droit d’accepter ou non l’enregistrement, et n’est pas responsable des erreurs du client dans l’indication du lot qu’il veut acquérir, ni des divers problèmes techniques de quelque nature que ce soit.

 La vente

Article 6. Les ventes aux enchères se font uniquement en personne, par téléphone, par internet ou par ordre écrit préalable, dans les conditions précisées aux articles 4 et 5 ci-dessus. Haynault Maison de Ventes aux Enchères se réserve le droit de refuser les offres d'acheteurs entre autres. s'ils ne se sont pas inscrits au préalable, s'ils ont des dettes envers Haynault, s'ils sont en retard de paiement ou s'ils sont considérés comme enchérissant de mauvaise foi. Le montant habituel des enchères est fixé entre 5 et 10% au-dessus de la dernière enchère. Le commissaire-priseur se réserve le droit d'accepter des demi-enchères si l'estimation haute est dépassée.

Haynault Maison de Ventes aux Enchères se réserve la faculté de scinder, de réunir ou de retirer des lots sans devoir motiver sa décision.

Le lot sera adjugé au plus offrant. Il aura l'obligation de payer le prix de l'adjudication du lot au comptant, majoré des frais et de l’éventuel droit de suite, tel que prévu à l’article 8.

Contestations immédiates lors de la vente

Article 7. En cas de contestation immédiate ou d’erreur d’adjudication, le lot sera re-crié. L’huissier de justice instrumentant tranchera souverainement tout litige pouvant survenir au cours de la vente.

Frais et paiement

Article 8. Tous les risques relatifs aux objets vendus seront transférés à l’acquéreur dès l’adjudication. Entre l’adjudication et la livraison, Haynault Maison de Ventes aux Enchères conservera les biens en bon père de famille. La propriété des objets vendus ne passera à l’acquéreur que lors du paiement du prix de l’objet, en ce compris les frais d’achat et les frais de transport, d’assurance et d’emballage s’il échait.

Tout acheteur est réputé avoir agi pour son propre compte et tenu pour personnellement responsable des lots qu’il sera appelé à acquérir en qualité de mandataire.  Il sera personnellement tenu du paiement du prix avant leur enlèvement.

Les acheteurs sont tenus de payer le prix d’adjudication majoré de 30% pour frais, et ce dans les 5 jours suivant la vacation.  Ils sont également tenus de payer les droits de suite sur les œuvres qu’ils frappent (voir article 9).

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• paiement en espèces (avec un maximum de 2.999 euros par bordereau d’achat)
• paiement par cartes de débit – crédit (Bancontact/Mistercash/Visa/Mastercard (maximum 5000 euro pour les cartes de crédit et uniquement pour les enlèvements sur place)
• paiement par chèque certifié
• virement bancaire pour autant que le montant soit porté au crédit du compte de Haynault Maison de Ventes aux Enchères lors du retrait des lots.
• paiement par chèque étranger (± 10 jours de délai d’encaissement, acceptation laissée à la discrétion de la direction)

En cas de paiement par chèque non-certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Toutes les ventes sont soumises au régime particulier de la marge, T.V.A. non-déductible. (Ressortissant CEE)

Droit de suite 

Article 9. La vente de certaines œuvres originales est soumise au droit de suite au profit de l’auteur ou de ses héritiers, pour autant qu’il ne soit pas décédé depuis plus de 70 ans.

Le droit de suite est perçu par Haynault Maison de Ventes aux Enchères et reversé aux organismes ayant le pouvoir de perception (SABAM-SOFAM), comme prévu par la législation en vigueur.

Le droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci s'élève à minimum € 2.000. Le montant du droit de suite est fixé comme suit:

·         4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à € 50.000

·         3% pour la tranche du prix de vente comprise entre € 50.000,01 et € 200.000

·         1% pour la tranche du prix de vente comprise entre € 200.000,01 et € 350.000

·         0,5% pour la partie du prix de vente comprise entre € 350.000,01 et € 500.000

·         0,25% pour la tranche du prix de vente dépassant € 500.000

Toutefois, le montant maximum du droit de suite ne peut dépasser € 12.500 par œuvre d'art (par revente).

Haynault Maison de Ventes aux Enchères met tout en œuvre pour être en mesure d’annoncer lors de la vente l’application éventuelle d’un droit de suite à un lot.  La détermination de l’application du droit de suite à une œuvre pouvant être complexe, Haynault Maison de Ventes aux Enchères décline toute responsabilité quant à la détermination ultérieure à la vente de l’application du droit de suite.  Dans ce cas, Haynault Maison de Ventes aux Enchères est dans l’obligation légale de réclamer les droits de suites à l’acheteur au moment du paiement, au moment de l’enlèvement ou même après l’enlèvement, tout acheteur renonçant expressément à tout recours de quelque nature que ce soit et s’engageant irrévocablement à payer le droit de suite à première demande.

Défaut de paiement

Article 10. En cas de défaut de paiement du lot dans les 7 jours, l’acheteur sera redevable, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard au taux légal, à dater de la fin du délai de paiement.

En outre, Haynault Maison de Ventes aux Enchères se réserve expressément le droit de prendre, à son choix et sous réserve de tous autres droits et actions, après mise en demeure à son choix par lettre simple, recommandée, ou email, la ou les mesures suivantes:

a-  entreposer le lot, l’assurer aux frais de l’acheteur et ne lui délivrer qu’après complet paiement;
b-  contraindre judiciairement l’acheteur au paiement et/ou à l’enlèvement du lot, le cas échéant sous peine d’astreinte;
c-  annuler la vente du lot et éventuellement d’autres lots acquis lors de la vente ou de ventes précédentes;
d-  remettre le lot en vente publique aux risques et périls de l’acheteur défaillant, tout déficit par rapport à la première vente étant à la charge de l’acheteur défaillant, de même que les frais inhérents à la revente, l’acheteur défaillant ne pouvant réclamer quoi que ce soit en cas de boni à la revente;
e-  garder tout autre lot vendu lors de la même vente ou lors de ventes antérieures jusqu’à ce que le montant total ait été payé;
f-  vendre tout bien qui appartiendrait à l’acheteur et serait en dépôt à Haynault Maison de Ventes aux Enchères, la somme ainsi récoltée étant affectée au paiement des montants dus par l’acheteur;
g-  refuser toute enchère ultérieure faite par l’acheteur défaillant ou en son nom.

Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères

HAYNAULT est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75001) Paris, 14 rue des Pyramides, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de HAYNAULT ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par HAYNAULT. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par HAYNAULT est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent.

Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, HAYNAULT pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS.

Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes www.interencheres.com gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

(3) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

(4) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et HAYNAULT ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. HAYNAULT, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

(5) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par HAYNAULT : par écrit auprès de HAYNAULT, 9 rue de Stalle, 1180 Uccle – Belgique, info@haynault.be, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.

(6) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer HAYNAULT de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

Retrait des lots et défaut de retrait

Article 11. Les acheteurs devront également prendre livraison de leurs achats dans les 7 jours suivant la vacation,

Les achats payés dans le délai de 7 jours après la vente, mais ne pouvant être retirés immédiatement, et plus particulièrement les meubles, sont conservés gratuitement, mais aux risques et périls de l’acheteur durant un délai de 14 jours après la date de vente.

Au-delà de cette date, Haynault Maison de Ventes aux Enchères se réserve le droit de compter des frais de mise en réserve de 100 euro par mois entamé et par lot, hors TVA.

Au-delà de 28 jours après la vente, ou pour les articles non réglés dans les 7 jours suivant la vente, Haynault Maison de Ventes aux Enchères se réserve le plein droit du devenir des objets et meubles concernés, tel que prévu à l’article 10.

Expédition des lots

Article 12. Haynault accepte généralement, sur demande expresse des acheteurs, de coordonner le transport des lots, et ce intégralement et sans aucune exception aux risques, périls et frais des acheteurs, qu’il s’agisse du transport ou de l’emballage des lots. Ce service est facturé, à l’entière discrétion de Haynault.

Haynault n’intervient en aucun cas lors de dommages constatés lors du transport de lots qu’elle a coordonnés, la relation contractuelle étant dans ce cas directe entre l’acheteur et le transporteur.

Contestations – compétence des tribunaux

Article 13. Aucune réclamation ne sera admise après l’adjudication définitive, même si elle a pour objet la description des lots.

Toutes les contestations auxquelles la vente pourrait donner lieu seront exclusivement soumises à la juridiction des tribunaux de Bruxelles.