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Lettres patentes de l'impératrice Marie-Thérèse d'Autriche de vente publique des biens des Jésuites à Mévergnies

PAYS-BAS AUTRICHIENS, 1778
Lettres patentes de l'impératrice Marie-Thérèse d'Autriche de vente publique des biens des Jésuites à Mévergnies

Datées du 5 septembre 1778, signées par le greffier Ternois, le Baron de Cazier, trésorier général, Jean Dewitt et François Gaspar Baudier, conseillers et formalisant la vente d'une terre de cinq journels à Mévergnies (Hainaut), suivant procès-verbal (joint) du 11 mars 1778. Entérinées le 16 octobre 1778 puis signées par De Wavrans, Barret et Gavage.
In-f° (34 x 24 cm) : [6] ff., en français, sur parchemin, grand sceau pendant de cire rouge sous boîtier de zinc retenu par une bande de parchemin . L'impératrice donne d'abord copie de sa lettre patente du 31 janvier 1774, chargeant le duc Charles-Alexandre de Lorraine, gouverneur-général des Pays-Bas, "d'exposer en vente et d'aliéner une partie des biens fonds" ayant appartenu à la Compagnie de Jésus, dissoute en 1773. Elle agrée ensuite la soumission faite par N. Daras de 1420 livres pour l'achat d'une pièce de terre. Toutes les possessions des jésuites avaient été confisquées et mises en liquidation au profit du Gouvernement. Ces ventes, commencées en juillet 1774, ne prirent fin qu'en juillet 1782.
Feuillets racornis, mouillures et souillures, texte estompé par endroits mais encore lisible, boîtier lég. oxydé, sceau en très bon état

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